COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 31 juillet 2017

 

Nombre de membres afférents au conseil : 10

 Nombre de conseillers en exercice : 10

 Présents 7

 Votants : 7

 L’an deux mil dix-sept, le 30 juillet 2017 à 20h30, le Conseil Municipal de LANGOELAN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JONDOT, Maire.

 Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2017

 

PRESENTS : JONDOT Yann, Maire, LE BARON Serge, 1ère adjoint, Gilbert JAMBOU 2ème adjoint, SIVY Christiane, 3ème adjointe, LE METAYER Christian, LE NOAY Rémy, Gérard BROUSSOT

 ABSENT EXCUSES : Thomas FURNIVAL

 ABSENTS : Pierre LE SCODAN, Lionel ETIENNE.

 Secrétaire de séance : SIVY Christiane,

 

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR :

1. Maisons adaptées      Avenant N°1, lot plomberie

                                    Avenant N°1, lot plâtrerie et isolation

2. Cession de terrains communaux         Rue du Dordu

                                                              La Villeneuve

3. Roi Morvan communauté : Modification statuts

4. Eau du Morbihan : Rapport 2016

5. Trésorerie de Guémené-sur-Scorff : Motion contre sa fermeture

6. Maisons fleuries 2017

 - Questions diverses

 · Réflexion sur terrains rue de Kérentrée

 · Information fermetures de classes

 Avant de débuter la séance du conseil municipal, les élus et les membres du CCAS se sont rendus sur le lieu des maisons adaptés afin d’en effectuer la visite. La réception a eu lieu le vendredi 28 juillet et les baux de location ont été signés le même jour. Une des locataires a déjà emmenagé.

 Ils sont ensuite allés rue du Dordu pour étudier la cession de délaissé communal à l’ordre du jour.

 

1 – MAISONS ADAPTEES – AVENANTS

 Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le maire et vu le code des marchés publics,

 VU le marché de travaux conclu avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°2016-09-01 du 12 septembre 2016 relative à l’attribution du marché aux entreprises retenues,

 Considérant les décisions prises en réunion de chantier, à savoir la suppression des jambages pour évier, le remplacement de la laine de verre épaisseur 140 mm par une laine de verre de 120mm et le remplacement des éviers à poser par des éviers à encastrer,

 Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2017 de la commune,

 Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de conclure les avenants d'augmentation et de réduction ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à la construction des maisons adaptées aux personnes à mobilité réduite ;

 - Lot 6 – Avenant n°1- Plâtrerie et isolation – Entreprise LE MOULLIEC à BAUD

 Montant initial hors taxe du marché : 21 334.55 €

 Montant hors taxe de l’avenant N°1 : - 326.35 €

 Nouveau montant du marché : 21 008.20 €

 - Lot 9 – Avenant n°1- Plomberie – Entreprise ALC Thermie à PLUVIGNER

 Montant initial hors taxe du marché : 22 914.22 €

 Montant hors taxe de l’avenant N°1 : 95.00 €

 Nouveau montant du marché : 23 009.22 €

 Et d'autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous les documents s'y rapportant pour leur exécution.

 

2 – 1 - CESSION DE TERRAIN RUE DU DORDU

 Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de Madame et Monsieur THOMAS.

 Ces derniers font actuellement construire une habitation rue du Dordu à Langoëlan, et souhaitent acquérir le délaissé de voirie se situant devant chez eux et la parcelle ZH 29 faisant partie du domaine privé de la commune.

 Les membres du conseil municipal se sont rendus sur place et ont constaté que les conditions de circulation ne seront pas modifiées par la cession envisagée et que le bien en question n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public.

 Monsieur le Maire propose donc la désaffectation du terrain en question et propose d’afficher cette délibération pendant 1 mois à compter de ce jour, sur la parcelle afin que les riverains puissent en prendre connaissance.

 A l’expiration de ce délai, si aucun habitant ne s’est porté contre ce projet, il sera procédé au déclassement dudit bien et à son aliénation.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la demande de Madame et Monsieur Ange Thomas et dit que les frais fiscaux, d’acte notarié et de géomètre seront à leur charge.

   2 – 2 – CESSION DE VOIRIE LA VILLENEUVE

 

Monsieur le Maire a été saisi d’une demande des habitants de la Villeneuve. Ceux-ci souhaiteraient acquérir la portion de route se situant devant leurs maisons (parcelles ZA 008 et ZA 009).

 Une famille possède la propriété située au-dessus (parcelle ZA 38) et emprunte cette voie.

 Monsieur le Maire a donc contacté le propriétaire de la parcelle ZA 36. Ce dernier ne s’oppose pas à céder ce terrain à la commune, afin d’y créer un chemin qui sera empierré et permettra à la famille propriétaire de la parcelle ZA 38 d’accéder à leur propriété.

 Un débat s’instaure au sein du conseil municipal.

 Il est donc proposé d’acquérir la parcelle ZA 36, de la faire empierrer et de céder la portion de voirie aux propriétaires des parcelles ZA 008 et ZA 009. Le prix de vente sera fixé en fonction du devis d’empierrement auquel s’ajouteront les frais fiscaux, d’actes notariés, les frais de géomètre et les frais de l’enquête publique.

 Monsieur le Maire contactera les riverains afin d’obtenir leur accord de principe.

 

3 – ROI MORVAN COMMUNAUTE – Modification des statuts

 Lors du conseil municipal du 4 juillet dernier, les élus de Roi Morvan Communauté ont approuvé la proposition de modifications des statuts de la communauté de communes comme suit :

 - Point 2 – Compétences optionnelles : suppression du point 2.5 : service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle des installations nouvelles, réhabilitées et existantes.

 - Point 3 – Compétences facultatives : ajout du point 3.8 : service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle des installations nouvelles, réhabilitées et existantes.

 Sur proposition du Président de Roi Morvan Communauté, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts de Roi Morvan Communauté. Accord unanime du conseil municipal.

 

4- EAU DU MORBIHAN- Rapport sur la qualité et le prix du service

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-5,

 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Rémy LE NOAY relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable dans le Morbihan, au titre de l’année 2016.

 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport présenté.

 

5 – MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE GUEMENE-SUR-SCORFF

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la direction générale des finances publiques de Vannes par lequel il nous informe de la fermeture de la trésorerie de Guémené-sur-Scorff programmée pour le 1er janvier 2018, au motif qu’ils enregistrent de fortes contraintes sur les effectifs qui lui sont alloués par le Parlement.

 Deux agents travaillent à temps complet à la trésorerie et gèrent 10 communes de l’ancien canton auxquelles s’ajoutent Séglien et Silfiac, l’hôpital, la maison d’accueil spécialisé et le foyer logement… De plus ils effectuent les missions fiscales qui leur incombent. Leur travail est donc important et le besoin présent.

 A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de voter la motion suivante :

 « Conscient de l’importance de conserver les services de la trésorerie de Guémené-sur-Scorff, le conseil municipal de Langoëlan, s’oppose à la fermeture programmée de celle-ci, récusent les arguments avancés en contradiction avec la volonté affichée de rapprocher les services de l’Etat de la population dans les secteurs ruraux ».

 

6 – MAISONS FLEURIES 2017

 

Madame SIVY, adjoint, informe le Conseil Municipal que 15 candidats se sont inscrits au concours de maisons fleuries 2017.

 Chaque année, une récompense sous forme de bon d’achat d’une valeur de 30 € et une plante sont offerts aux lauréats.

 Elle demande donc aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à attribuer au titre de cette année.

 Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de :

 - Remettre une récompense à chaque lauréat d’un bon d’achat de 30 € et une plante.

 Les bons d’achats seront à présenter dans les magasins, avant le 30 novembre 2017 dans les commerces suivants : Intermarché, Triskalia et Cécab à Guémené Sur Scorff.

 Le jury est constitué de Christiane SIVY, Gérard BROUSSOT pour les élus.

 Mme SIVY propose de demander aux membres extérieurs présents en 2016, à savoir Marie-France LOYER de Ploërdut, et Jeanine LE GARREC de Locmalo de compléter l’équipe. Le jury passera première quinzaine du mois d’août.

 

  •  Questions diverses

 · Réflexion sur terrains rue de Kérentrée : Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal de réfléchir à la vente éventuelle des terrains situés rue de Kérentrée, à l’arrière des maisons communales en location.

 

· Information fermetures de classes : L’association des maires ruraux de France a fait parvenir en mairie une information relative à la fermeture des classes. Lors d’un discours, Monsieur MACRON a annoncé « En matière d’école et de santé, je ne souhaite pâs qu’on revienne en arrière ou qu’on reconstruise ce qui a parfois été détricoté, je souhaite aller à la fois vers plus d’innovation et proposer une évaluation partagée des besoins. Ce qui est sûr c’est que les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d’ajustement d’économie. C’est pourquoi, d’ici là il n’y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires.

 

· Demande de Monsieur LE NOAY concernant le fauchage du terrain (DOUX). Il est prévu que Mickaël JAUNAY aille effectuer ce travail.

 

· Le nettoyage des façades concernant les maisons rue de Kérentrée est prévu pour la fin du mois d’août.