COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

du 12 octobre 2017

 

 

 

 

 

Nombre de membres afférents au conseil : 10

 

Nombre de conseillers en exercice : 10

 

Présents  8               Votants : 8

 

L’an deux mil dix-sept, le 12 octobre 2017 à 20h30

 

Le Conseil Municipal de LANGOELAN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JONDOT, Maire.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2017

 

 

 

PRESENTS : JONDOT Yann, Maire, LE BARON Serge, 1ère adjoint, Gilbert JAMBOU 2ème adjoint, SIVY Christiane, 3ème adjointe, LE METAYER Christian, LE NOAY Rémy, Gérard BROUSSOT, Lionel ETIENNE.

 

ABSENTS : Pierre LE SCODAN Thomas FURNIVAL

 

Secrétaire de séance : SIVY Christiane,

 

 

 

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

 

  1. Personnel

    - Mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)

  2. Finances

 

  •  Indemnité de conseil 2017 au comptable

  • Frais de fonctionnement école de Guémené-sur-Scorff

  • Ouragan aux Caraïbes : subvention

 

  1. Voirie

 

  • chemin de la Villeneuve

  • Route du Dordu (propriété Ange Thomas)

  • fauchage et broyage bords des routes et chemins

    Questions diverses

  • Avenir de la parcelle ZY 19

 

 

 

 

 

Avant de débuter la séance du conseil municipal, les élus se sont rendus à l’église pour constater les travaux qui y avaient été effectués.

 

 

 

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Moley, potentiel acheteur de la maison de Simone THORAVAL, rue Duchelas, est intervenu afin d’expliquer au conseil municipal son projet concernant les bâtiments. Celui-ci consiste à proposer à la location-vente les biens immobiliers qu’il acquiert. Son objectif actuel est de scinder la propriété en 3 ou 4 lots, et par la suite peut-être une construction neuve sur la parcelle 58. Il a déjà plusieurs contacts qui pourraient être intéressés.

 

Monsieur le Maire lui rappelle les travaux urgents à réaliser en priorité, à savoir la marquise de la petite maison et la toiture de l’ancien bar.

 

 

 

Est ensuite intervenue, Madame Valérie LE ROLLAND, intéressée par l’achat d’une partie de la parcelle ZN 4 (environ 223m² sur 270 m²) située à Kerdrain. Son élevage de chien-loup attire les promeneurs et ceux-ci viennent dans le chemin pour les apercevoir, ce qui énerve les chiens. Toutes les normes de sécurité relatives aux animaux sont respectées. Elle souhaite donc acquérir le chemin pour pouvoir le fermer au coin des maisons. Les élus sont favorables au principe de la cession, d’autant plus que Mme Le Rolland est propriétaire de toutes les terres qui se trouvent à l’arrière.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 – Mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)

 

 

 

Monsieur le Maire précise que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) au regard du principe de parité avec la fonction publique d’Etat est d’ores et déjà transposable aux cadre d’emplois territoriaux. Celle-ci est exclusive de toutes autres primes et indemnités de même nature à l’exception des indemnités en lien avec le temps de travail.

 

Les montants sont versés en fonction de la durée effective de travail de l’agent et seront réduits au prorata du nombre d’heures effectué. Les montants doivent respecter les seuils plafonds prévus par les textes en vigueur. L’IFSE sera, dorénavant versée mensuellement sur la base d’1/12°. En cas d’indisponibilité, le versement du nouveau régime indemnitaire suivra le sort du traitement. Cette indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

 

Les textes relatifs au RIFSEEP  disposent que ce dernier est composé d’une part fonction (IFSE) et d’une part résultat (CIA). Si le versement du CIA est facultatif dans l’attribution individuelle, son institution est néanmoins obligatoire comme rappelé par le Ministère de l’Intérieur. Les collectivités doivent donc impérativement prévoir une part résultats dans la composition de leur régime indemnitaire. La part résultat fixée à zéro n’est applicable qu’aux seuls agents dont la manière de servir n’aurait pas donné satisfaction. L’appréciation de cette dernière se fonde sur l’entretien professionnel.

 

Le comité technique départemental a été saisi par la commune le 21 août dernier et a émis un avis favorable sur le dossier le 19 septembre. Sa mise en place interviendra donc au 1er octobre 2017.

 

 

 

Enfin, il convient de fixer la part du régime indemnitaire pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2017. Le montant de référence annuel au 1er février 2017 est fixé à 454.69 € pour les agents de catégorie C, échelle 3 auquel est appliqué un coefficient multiplicateur maximal de 8. Il est décidé de reconduire les mêmes valeurs qu’en 2016.

 

 

 

2 – Indemnité de conseil au trésorier

 

 

 

Conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82/979 du 19 novembre 1982, Monsieur le Maire propose le versement de l’indemnité de conseil au comptable public comme indiqué dans l’état fourni par Monsieur POULIQUEN Richard au titre de l’exercice 2017.

 

Cette indemnité est déterminée à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des 2 sections (hormis les opérations d’ordre)  pour les 3 dernières années, soit pour les exercices 2014-2015-2016.

 

L’indemnité, ainsi calculée se décompose comme suit, pour l’année 2017 :

 

  • Dépenses de l’exercice 2014 : 502 063.56 €

  • Dépenses de l’exercice 2015 : 391 223.86 €

  • Dépenses de l’exercice 2016 : 515 607.30 €

    Soit une moyenne annuelle de 469 631.00 € à laquelle on applique un % dégressif. Le montant ainsi obtenu pour l’année 2017 s’élève à 353.70 € augmenté de l’indemnité de budget de 45.73 € soit un total brut de 399.43 €

     

 

3 – Frais de fonctionnement des écoles de Guémené-sur-Scorff

 

 

 

Lorsque des écoles maternelles ou primaires reçoivent des enfants domiciliés dans une autre commune la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.

 

L’école publique de Guémené sur Scorff  a accueilli durant l’année scolaire 2016-2017, 4 enfants en école primaire et un enfant en école maternelle. Le coût moyen d’un élève s’est élevé à 429.24 € du CP au CM2 et de 2 141.79€ en moyenne section. Comme les années précédentes les élus décident de limiter la participation de Langoëlan à 80% de ces coûts, compte tenu des recettes relatives aux écoles, perçues par la commune de Guémené-sur-Scorff. De ce fait, le montant à verser au titre de l’année scolaire passée s’élève à 4 245.30 €.

 

 

 

L’école St jean-Baptiste a, quant à elle accueilli 1 enfant en primaire et 2 en maternelle. Il est décidé de verser une participation égale à celle de l’école publique, soit un total de 3 770.25 €.

 

 

 

4 – Ouragan IRMA – Subvention

 

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal  d’un courrier du carrefour des communes parvenu en mairie le 10 septembre 2017.

 

Le 6 septembre dernier, l’ouragan Irma frappait et dévastait les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Afin de venir en aide aux victimes, l’association Carrefour des communes propose de soutenir les communes  des caraïbes qui vivent, avec leur population un véritable drame, et de collecter les fonds afin de les faire acheminer dans les meilleurs délais.

 

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 € par habitant, soit 409.00 €. Les crédits sont prévus au budget primitif 2017.

 

 

 

5 – Voirie – La Villeneuve

 

 

 

Lors du conseil municipal précédent il a été discuté d’une demande des habitants de la Villeneuve. Ceux-ci souhaiteraient acquérir la portion de route se situant devant leurs maisons (parcelles ZA 008 et ZA 009).

 

Une famille possède la propriété située au-dessus (parcelle ZA 38) et emprunte cette voie.

 

Monsieur le Maire a donc contacté le propriétaire de la parcelle ZA 36. Ce dernier ne s’oppose pas à céder ce terrain à la commune, afin d’y créer un chemin qui sera empierré et permettra à la famille propriétaire de la parcelle ZA 38 d’accéder à leur propriété.

 

Un débat s’instaure au sein du conseil municipal.

 

Il est donc proposé d’acquérir la parcelle ZA 36, de la faire empierrer et de céder la portion de voirie aux propriétaires des parcelles ZA 008 et ZA 009. Le prix de vente sera fixé en fonction du devis d’empierrement auquel s’ajouteront les frais fiscaux, d’actes notariés, de géomètre et de l’enquête publique.

 

Les devis suivants sont parvenus en mairie :

 

  • Bornage : 1 664.50 € hors taxe

  • Empierrement : 4 693.50 € hors taxe

    Les frais de notaire ont été estimés à 1 600.00 €.

    Une enquête publique sera obligatoire, mais le montant des frais y afférents ne sont pas déterminés.

    Les demandeurs ont accepté les devis précédents, et ne s’opposent pas à en régler les montants.

    A l’unanimité les membres du conseil acceptent le principe de cette cession et autorisent le Maire à engager les démarches nécessaires.

     

 

6 – Voirie – Rue du Dordu

 

 

 

Le document d’arpentage n’a toujours pas été délivré. Il est donc décidé de reporter ce sujet à la prochaine séance du conseil municipal.

 

 

 

7 – Voirie – Fauchage des bords de routes et chemins

 

 

 

L’épareuse de la commune est en mauvais état. Lors des précédentes séances de conseil, il avait été évoqué la possibilité de faire appel à une entreprise pour effectuer l’éparage sur la commune. 3 devis sont parvenus en mairie, mais ceux-ci sont basés sur un nombre d’heures. Les élus souhaitent pouvoir faire leur choix sur la base d’un devis calculé sur la totalité des talus de la commune (soit environ 130 kilomètres). Il est donc décidé de réitérer les demandes sur ces critères.

 

 

 

Questions diverses

 

 

 

Le plan local intercommunal d’urbanisme de Roi Morvan Communauté en est au projet d’aménagement et de développement durable (PADD), celui-ci constitue le fondement des règles d’urbanisme qui seront applicables sur l’ensemble des communes.

 

Monsieur le Maire propose aux élus de réfléchir au devenir des terrains constructibles, notamment la parcelle ZY 19, afin d’anticiper les prochaines réunions intercommunales.