Comptes Rendus

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DU 20 JANVIER 2016

 

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

 

Nombre de membres afférents au conseil : 11

 

Nombre de conseillers en exercice : 10

 

Présents  10

 

Votants : 10

 

 

 

            L’an deux mil seize, le  vingt janvier à vingt heures

 

            Le Conseil Municipal de LANGOELAN dûment convoqué, s’est réuni en   session           ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JONDOT, Maire.

 

            Date de convocation du Conseil Municipal : 14 janvier 2016

 

 

 

PRESENTS : JONDOT Yann, Maire, LE BARON Serge, 1ère adjoint, JAMBOU Gilbert, 2ème adjoint, SIVY Christiane, 3ème adjointe, FURNIVAL Thomas, BROUSSOT Gérard, ETIENNE Lionel, LE METAYER Christian, LE NOAY Rémy. SCODAN Pierre

 

 

 

Secrétaire de Séance : SIVY Christiane,

 

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

 

Personnel

 

  • Rémunération de l’agent recenseur

  • Autorisation de signature de convention avec le CDG

    Finances :

  • Autorisation de mandater les dépenses d’investissement

  • Décision modificative

    Commissions

 

  • Commission élagage

  • Groupe communal Inventaire des cours d’eau

    Camping et buvette de l’étang

 

  • Ouverture de la buvette

  • Location du camping

    Urbanisme

 

  • Taxe d’aménagement

  • CU Opérationnel à Brambilly

    Eclairage public

 

  • Demande d’éclairage au Merzer

    Kergoët

  • Plaque commémorative Germain GUILLLOU

    Communauté de communes

  • Rapport CLECT

  •  

    Questions diverses

    Programme Breizh Bocage 2015-2020

    Groupement de coopération sociale et Médico-Sociale

    Agenda accessibilité

    Maisons locatives adaptées : subvention

    Repas du Conseil Municipal

     

 

  1. REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

 

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le recensement de la population a lieu tous les 5 ans. Il doit donc se dérouler cette année du 21 janvier au 20 février 2016.

 

Il appartient au Maire de nommer par arrêté municipal le ou les personnes chargées de la collecte. Monsieur Stephen WATTS a donc été recruté en qualité d’agent recenseur, et il convient de fixer sa rémunération. Yann JONDOT, propose de se baser, en partie, sur  la rémunération fixée lors des dernières opérations de recensement. Les hameaux se trouvant en campagne étant espacés, il demande à l’assemblée d’augmenter l’indemnité relative aux déplacements.

 

A l’unanimité les membres du conseil municipal décident de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

 

  • 2.42€ brut par feuille de logement

  • 1.22€ brut par bulletin individuel

  • 300.00€ forfait déplacement

 

  1. AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION AVECLE CDG 56

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’outil d’aide à la décision mis à la disposition des collectivités par le centre de gestion du Morbihan. Cet outil permet de bénéficier d’un accès aux données carrières des agents et contribue à faciliter la prise de décisions (arrêtés d’avancement d’échelon…) Pour ce faire il est demandé à la commune de conventionner avec le CDG.

 

Le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention relative à l’usage de l’extranet carrières du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

 

Accord unanime du Conseil municipal.

 

  1.  FINANCES

 

  1. Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice, l’ordonnateur de la collectivité peut sur délibération de l’organe délibérant liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de délibérer en ce sens.

 

Les conseillers présents décident de ne pas donner suite à cette délibération.

 

 

 

  1. Afin de clore le budget assainissement pour l’exercice 2015, il est proposé d’effectuer des écritures de régularisation relatives aux remboursements de capital d’emprunts. Accord du Conseil

     

 

  1. COMMISSION ELAGAGE

 

Monsieur Serge LE BARON, Adjoint au Maire, propose d’étudier les zones où un élagage des propriétés privées est rendu nécessaire pour l’accès ou bien la visibilité des véhicules empruntant les voies ou chemins communaux. .

 

Il demande donc la création d’une commission chargée de recenser les talus ou bois concernés et de superviser les opérations.

 

A l’unanimité, les élus approuvent la désignation des membres de la commission comme suit :

 

Pierre LE SCODAN, Gilbert JAMBOU et Serge LE BARON membres du conseil municipal.

 

Joël DURAND et Jean-Marc PISTIEN, membres extérieurs.

 

 

 

  1. GROUPE COMMUNAL D’INVENTAIRE DES COURS D’EAU

 

 

 

Monsieur Gilbert JAMBOU, Adjoint au Maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier du syndicat du Scorff par lequel il est demandé de former, sous couvert du Maire, des « groupes communaux » afin de répertorier les cours d’eau de chaque commune. Ces groupes doivent être représentatifs de la collectivité et des acteurs locaux (chasseurs, pêcheurs, agriculteurs…) et les personnes doivent avoir une parfaite connaissance de la commune.

 

Pour Langoëlan, il est préconisé de former 3 ou 4 sous-groupes. La préparation de cet inventaire se fera au mois de mars pour une exploration sur le terrain au mois de juin. La nouvelle carte devrait paraître au début de l’année 2017 et être validée par le conseil municipal au cours du 1er semestre.

 

Par manque d’informations, les élus ne souhaitent pas pour le moment se prononcer sur cette question et demandent une réunion d’informations au Syndicat du bassin du Scorff.

 

  1. CAMPING ET BUVETTE DE L’ETANG DU DORDU

 

 

 

Monsieur le Maire informe les élus des travaux entrepris au camping et à la buvette de l’étang du Dordu et de son intention de proposer à la location la gérance du camping et de la buvette à Madame Monica VEYSSIERE. Cette personne possède une solide expérience en la matière et est détentrice du permis d’exploitation pour une licence de vente de boissons N°2 (celle-ci est transformée en licence 3 depuis le 1er janvier). Il précise qu’il a pris attache auprès des commerçants de la commune et que ceux-ci n’y voient aucune objection.

 

Monsieur le Maire a fait intervenir le SPANC (service public d’assainissement non collectif) afin de vérifier le bon fonctionnement du système. Aucun problème particulier n’a été relevé. La fosse de 3000 litres devra être vidangée dès que nécessaire (le vidage pourra se faire sur le réseau d’assainissement collectif).

 

Il conviendra lors d’un prochain conseil municipal, au cours duquel Mme VEYSSIERE viendra présenter son projet, de fixer le tarif des locations.

 

 

 

  1. TAXE D’AMENAGEMENT (TA)

 

 

 

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme a été mise en place la taxe d’aménagement. Celle-ci remplace les anciennes taxes (TLE,PVR…) Dans les communes dotées d’une carte communale la part communale n’est pas instituée de plein droit mais doit être votée par délibération du conseil municipal avant le 30 novembre de chaque année pour être applicable au 1er janvier de l’année N+1.Son taux varie de 1 à 5% et est assis sur une surface taxable (pour information la part départementale est de 1.5% pour la TA et de 0.5% pour la redevance d’archéologie préventive) Il est également possible d’exonérer certaines constructions (abris de jardin, colombiers, commerces, logements sociaux, PTZ…).

 

A l’unanimité, le conseil municipal décide de différer sa décision.

 

 

 

  1. CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL

 

 

 

Une demande  de certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée en Mairie pour la construction d’une maison d’habitation.

 

Après étude du syndicat Morbihan énergies, il s’avère qu’une extension du réseau électrique d’une longueur estimée à 30 mètres linéaires sera nécessaire sur le domaine public. Le montant de la contribution s’élève à 2 509.78€.

 

A l’unanimité, les élus décident qu’aucune participation financière de la commune ne pourra être exigée si ces travaux devaient être entrepris.

 

 

 

  1. ECLAIRAGE PUBLIC AU MERZER

 

 

 

Par courrier parvenu en mairie le 21 décembre dernier, un habitant du lieudit Le Merzer indique que de nombreuses personnes, notamment des enfants, traversent la voie communale pour emprunter les transports en commun. Par mesure de sécurité, il demande que soit installé « un bon éclairage ». Après délibération, les élus décident qu’une étude va être demandée auprès du syndicat des énergies du Morbihan.

 

 

 

  1. KERGOET – Plaque commémorative « Germain GUILLOU ».

 

 

 

Suite aux travaux entrepris à Kergoët, une demande a été faite auprès de Monsieur le Maire afin que soit installée une plaque en mémoire de Germain GUILLOU, qui le 1er juillet 1944 a eu la présence d’esprit et le courage de prévenir les maquisards de l’arrivée imminente des troupes allemandes. Cette initiative a permis de sauver de nombreuses vies.

 

Les élus sont favorables à cette demande. Un devis sera donc proposé au prochain conseil municipal.

 

 

 

  1. COMMUNAUTE DE COMMUNES – RAPPORT DE LA CLECT

 

 

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) présenté par Roi Morvan Communauté. Ce rapport doit être adopté par chaque commune membre. Pour Langoëlan, le montant des charges qui ont été transférées s’élève à 280.00€ (office de tourisme et ALSH). La commune ne bénéficiant plus d’attribution de compensation le montant total devrait s’élever à 545 € que la communauté de communes a décidé de ne pas récupérer.

 

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le rapport tel que présenté.

 

 

 

  • QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

  • Programme Breizh Bocage : Le syndicat du bassin du Scorff s’est engagé dans le dispositif « Breizh bocage 2015-2020 ». En accord avec Roi Morvan Communauté a étendu sont territoire d’intervention à Langoëlan. Les exploitants agricoles volontaires peuvent bénéficier de cette opération financée à 100% par le Syndicat du Scorff. La campagne de plantation est prévue pour la fin de l’année 2016.

     

  • Monsieur le Maire informe le conseil des accords de subventions suivants :

 

  • Enveloppe parlementaire de M.NOGUES relative aux travaux de mise en accessibilité d’un montant de 4 000€

  • Direction départementale du territoire et de la mer pour la construction des maisons adaptées pour un montant de 5 843 €

     

 

  • Le repas du conseil municipal aura lieu le 5 février prochain au restaurant « La Florentine ». Le rendez-vous est fixé en mairie à 19heures.

 

 

 

  • Remerciements au conseil municipal de la part des familles LE MAGUET et LE MAITRE pour le décès de leur proche.